Conditions Générales d'Utilisation de Collectionneur.net

Dernière mise à jour : 22/07/2026

Article 1 : Acceptation et Modification des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à tous les utilisateurs accédant, consultant ou utilisant le site collectionneur.net. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement pour vous assurer de respecter la version la plus récente.

Article 2 : Responsabilité Limitée

collectionneur.net ne peut être tenu responsable des manquements résultant de cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté. En cas de litige, si une clause des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. La tolérance d'un manquement ne constitue pas une renonciation à faire valoir nos droits pour des manquements similaires futurs.

Article 3 : Services proposés

3.1. Service d’hébergement de petites annonces

Collectionneur.net propose un service d’hébergement de petites annonces en ligne. Le site permet aux utilisateurs de publier des annonces et d’entrer en contact, sans intervenir dans les transactions conclues entre acheteurs et vendeurs.

Collectionneur.net ne vérifie pas systématiquement la qualité, la sécurité ou la légalité des biens proposés, ni l’exactitude des informations publiées. Les utilisateurs doivent donc faire preuve de prudence et vérifier les informations utiles avant toute transaction.

3.2. Service « Mon garage »

Le service « Mon garage » permet à l’utilisateur de créer et gérer un espace personnel consacré à ses véhicules. Il peut notamment y enregistrer des informations relatives à ses véhicules et, selon les fonctionnalités disponibles, y associer des documents ou des éléments de suivi.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne et des contenus qu’il dépose. Il doit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Collectionneur.net ne vérifie pas l’exactitude des informations ni l’authenticité ou la validité des documents déposés.

Les informations et documents enregistrés dans « Mon garage » sont privés par défaut : ils ne sont visibles que de l’utilisateur. Ils ne deviennent accessibles à d’autres personnes que selon les paramètres choisis par l’utilisateur, par exemple au moyen d’un lien de partage ou d’une vitrine publique. L’utilisateur est informé avant toute action qui rendrait tout ou partie de ces contenus accessibles à d’autres personnes.

Article 4 : Gratuité du Service

Le dépôt d'annonces sur collectionneur.net est gratuit. Cependant, les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

Article 5 : Types d'Annonces Acceptées

collectionneur.net est dédié aux annonces de collection et d'objets de passion : véhicules anciens ou de collection (autos, motos, tracteurs, poids lourd, véhicules militaires, de pompier, de compétition ou d'exception), pièces et accessoires associés, miniatures, outillage, ainsi que d'autres objets de collection tels que montres et bijoux, vêtements et équipement, jeux et jouets, timbres, documentation, automobilia et antiquités. Les annonces non conformes à cette vocation seront supprimées sans préavis.

Les annonces doivent être rédigées en français, précises et exhaustives, et ne doivent pas inclure de publicité pour des professionnels sans autorisation ou des produits non pertinents.

Article 6 : Photos et Images

Les photos ou images publiées doivent appartenir légalement à l'annonceur. Les visages des personnes, notamment des mineurs, doivent être masqués si nécessaire.

collectionneur.net se réserve le droit d'ajouter son logo sur les photos publiées.

Article 7 : Liens Externes

collectionneur.net peut inclure des liens vers d'autres sites Internet. Nous ne pouvons garantir la qualité ou la sécurité des contenus de ces sites externes et déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur utilisation.

Article 8 : Messagerie

Les messages envoyés via collectionneur.net sont transmis tels quels aux destinataires. En raison des restrictions des systèmes de messagerie (filtres anti-spam, limites de réception, etc.), nous ne pouvons garantir la bonne réception des messages.

La messagerie de collectionneur.net est strictement réservée à des échanges sérieux, respectueux dans le cadre de relations entre utilisateurs.

Sont strictement interdits :

  • Les propos injurieux, insultants, diffamatoires ou humiliants
  • Les contenus discriminatoires, haineux ou violents
  • Les messages déplacés, à caractère inapproprié ou non sollicité
  • Le spam et la prospection abusive
  • Tout détournement de la messagerie à des fins frauduleuses

En cas de non-respect, collectionneur.net se réserve le droit de :

  • Supprimer les messages concernés
  • Restreindre ou suspendre temporairement l’accès à la messagerie
  • Suspendre ou supprimer définitivement le compte utilisateur

Article 9 : Reproduction des Annonces

En publiant une annonce sur collectionneur.net, vous autorisez sa reproduction sur divers supports, y compris les réseaux sociaux. Vous accordez également à collectionneur.net une licence non exclusive pour utiliser et reproduire les informations contenues dans vos annonces.

Article 10 : Responsabilité Éditoriale

Les annonceurs sont entièrement responsables du contenu de leurs annonces. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié ou incorrect via le lien "Signaler l'annonce" présent sur chaque page d'annonce.

Article 11 : Exclusion de Garanties

collectionneur.net ne garantit pas que le service sera disponible en permanence, sans interruption ou sans erreur. L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Il est strictement interdit de copier, modifier, vendre ou exploiter les données et contenus présents sur collectionneur.net sans autorisation. Toute extraction ou réutilisation des bases de données du site est également interdite.

Article 13 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, nous collectons et utilisons vos données personnelles de manière sécurisée et transparente.

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 14 : Mentions Légales

Le site collectionneur.net est édité par la société Courlis, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 679 avenue Charles de Gaulle, 46400 Saint-Laurent-les-Tours, immatriculée au R.C.S. de Cahors sous le numéro 105 201 040. Numéro de TVA intracommunautaire : FR52105201040.

Hébergeur : INFOMANIAK.

Directeur de la publication : Enzo DARAQUY.

Téléphone : 09 50 23 31 77.
Contact éditeur : contact@collectionneur.net

Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur collectionneur.net est la société Courlis (SASU), 679 avenue Charles de Gaulle, 46400 Saint-Laurent-les-Tours.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu des annonces déposées, photos associées, messages échangés via la messagerie interne, ainsi que des données de connexion (adresse IP, cookies).

Finalités

Ces données sont collectées afin de permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs, la publication et la mise en relation via les annonces, l'envoi de notifications et d'alertes, ainsi que l'amélioration du service.

Base légale

La base légale du traitement repose sur l'exécution du contrat d'utilisation du site et, le cas échéant, sur votre consentement (cookies non essentiels, newsletters).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription, puis supprimées ou archivées conformément aux durées légales.

Mesure d'audience

Pour savoir combien de personnes s'intéressent au Garage (clics sur le bouton « Mon garage » et visionnage de la vidéo de démonstration), le site dépose un cookie « cn_aud » contenant un numéro tiré au hasard, valable 13 mois. Il sert uniquement à cette mesure, produit des statistiques anonymes, n'est partagé avec aucun tiers et ne permet pas de vous suivre sur d'autres sites ; les données correspondantes sont conservées 25 mois au plus. Si vous êtes connecté, la mesure se rattache à votre compte. Vous pouvez supprimer ce cookie à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Lecture automatique des factures

Lecture automatique des factures (activée par défaut, désactivable) : le document que vous déposez dans la Boîte à docs en tant que facture d'entretien est envoyé à Mistral AI (France, Union européenne) pour en lire le montant, la date et le fournisseur. Le document n'est pas conservé par Mistral pour entraîner ses modèles. Seuls ces champs, ainsi que le numéro du document, le numéro de série du véhicule et le devis lié, sont enregistrés chez nous. Vous pouvez désactiver la lecture à tout moment dans les Réglages de la Boîte à docs, ou pour un document précis au moment du dépôt.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (notamment l'hébergeur Infomaniak et, pour la lecture automatique des factures, Mistral AI) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service, et ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@collectionneur.net, ou en supprimant directement votre compte comme indiqué plus haut sur cette page. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression de votre compte

Comment supprimer votre compte

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander à tout moment la suppression définitive de votre compte et des données associées.

  1. Connectez-vous à votre espace personnel.
  2. Rendez-vous dans la section « Mon profil ».
  3. Cliquez sur « Supprimer mon compte ».
  4. Confirmez votre demande.

Une fois confirmée, la suppression est immédiate, définitive et irrémédiable. Aucune restauration des données supprimées ne sera possible.

Données supprimées

  • Toutes vos annonces publiées, photos incluses.
  • Tous vos messages envoyés via la messagerie interne.
  • Toutes vos alertes enregistrées.
  • Toutes les notes (avis) données ou reçues.
  • Toutes vos données personnelles.
  • Vos événements publiés et images associées.
  • Les signalements effectués ou reçus.

Suppression manuelle

Si vous ne parvenez pas à supprimer votre compte depuis votre espace personnel, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à la suppression manuelle.